Fonds de soutien à l’économie locale de Niort Agglo

Face à la crise, Niort Agglo souhaite apporter un soutien financier aux entreprises de proximité qui font le tissu économique de notre territoire. Ainsi, ce fonds de soutien de 10 M€ va permettre d’accompagner les commerces et les entreprises de proximité (inférieur à 5 salariés). Ce sera le cas également pour les entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme et de l’évènementiel qui seraient insuffisamment aidés par les dispositifs d’aides nationaux et régionaux existants. Les jeunes entreprises créées depuis moins d’un an seront aussi prises en compte.

L’objectif est de maintenir notre tissu économique local en l’aidant à passer cette période de crise dans un premier temps ; puis à accompagner la reprise d’activité, voire le développement dans un contexte socio-économique en pleine évolution.

Ensuite, cet accompagnement à l’activité économique se poursuivra au-delà en y consacrant au moins 50 % du montant du PACT 3ème génération.

I – Création d’un fonds de soutien aux entreprises de Niort Agglo : 3 M€

I.A – Participation à un fonds partenarial de prêts entre la Région, la Banque des territoires et Niort Agglo : 250 K€

Attribution de prêts à taux 0 % avec différé de remboursement par un Comité local à composer avec la Région et la Banque des Territoires.
Participation de la CAN à hauteur de 2€/habitant => 250 000 € environ ; aux côtés de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Banque des Territoires.
Fonds de prêts réservé aux TPE (5 salariés et plus) et aux associations (12 M€ au niveau Région). Effet levier pour atteindre 24 M€ de prêts.
Instruction des dossiers par la plateforme « Deux Sèvres Initiatives » avec l’appui du service de Développement Economique de Niort Agglo.

I.B – Création d’un fonds d’aides directes aux entreprises : 1 M€

Les entreprises ciblées sont :

Les commerces et services de proximité (effectif plafonné à 5 salariés maxi),
Les cafés, hôtels et restaurants (effectif non plafonné),
Les entreprises liées à l’évènementiel et au tourisme (effectif non plafonné),
Les jeunes entreprises créées après le 1er mars 2019 (effectif plafonné à 5 salariés maxi).

Modalités d’attribution de l’aide financière du fonds de soutien :

I. Attribution par un Comité d’agrément à l’appui :

d’un dossier de demande de financement avec un accompagnement personnalisé des entreprises de la Direction du développement économique de Niort Agglo,
d’une audition du chef d’entreprise avec son conseil.

II. Constitution du Comité d’agrément :

Le Président de l’Agglomération ou son représentant,
Deux Vice-Présidents de l’Agglomération
Le Président de l’Ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes ou son représentant,
Les Présidents des Chambres consulaires,
Le représentant local du secteur bancaire,
Le Directeur de la DDFIP ou son représentant.

Soutien direct aux entreprises suite à la crise du COVID 19 pour couvrir les charges fixes :

Apport direct en trésorerie sous forme de subvention.
Intervention de Niort Agglo plafonnée à un montant maximal d’aides publiques directes de 6 000 € pour la période.
Prise en compte lors de l’instruction de la charge de l’immobilier, de la qualité du bailleur et de l’effort accordé par celui-ci.

Les entreprises éligibles à l’obtention de subvention de la part de Niort Agglo devront avoir subi une perte de chiffre d’affaires sur la période d’au moins 50 % par rapport aux mois de référence de l’année passée.

I.C – Fonds d’accompagnement pour la reprise économique : 1, 75M€

Mise en œuvre d’un soutien à la reprise d’activité, Niort Agglo définira les priorités de ses politiques communautaires d’aide à l’entreprise au regard de la typologie des demandes de financement et du contexte de « l’après-COVID ».

II – Fonds pour la valorisation et l’innovation territoriales (Tourisme, Villes moyennes, agrément de vie, 2h de Paris, « Niort Agglo, elle a tout d’une grande… »…) : 1 M€

Evènements pour relancer l’activité si les règles sanitaires le permettent,
Plateforme(s) d’eCommerce, de livraison en drive, de vente à la ferme…
Développement de centrales d’achat, des circuits courts…,
Embellissement de locaux commerciaux (architectes conseil…),
…

III – Mobilisation du PACT 3 au soutien à l’activité économique en centre-ville et centres-bourgs : 3 M€

Dans la continuité de la revitalisation des centres villes et centres-bourgs, politique « Coeur de Ville ».

Le budget PACT 3eme génération à destination des communes, en cohérence avec le SCoT et le DAAC, pourraient être fléché vers

des projets d’aménagement, d’investissement en centre-ville ou centre-bourg qui favorisent l’économie locale (réaménagement de cœur de ville, embellissement de façades commerciales, missions d’architectes-conseil, aménagement d’espaces publics commerçants…) ;

IV – Exonération des loyers sur 3 mois pour les locataires de locaux appartenant à la CAN et aux communes : CAN et Communes : environ 200 K€.

Les locataires de l’agglomération et des communes, principalement de jeunes sociétés logées dans les ateliers relais, la pépinière d’entreprises, NiortTech ou d’autres locaux communaux ou communautaires seront exonérés de loyer pour les mois de Mars, Avril et Mai afin de ne pas pénaliser leur trésorerie dans cette période de tension.

V– Exonération sur l’année 2020 des redevances d’occupation du domaine public (RODP) : environ 300 K€

Exonération des redevances d’occupation du domaine public aux commerçants par l’ensemble des communes de Niort Agglo.

VI – Commande publique : 3 M€

Ce sont près de 10 M€ de commande publique qui peuvent être engagés avant l’été. D’ailleurs, il semble tout à fait raisonnable de considérer qu’au moins 30 % de ces marchés seront attribués aux entreprises de l’agglomération. Ainsi, cela permettra de contribuer directement à la reprise d’activité économique de notre territoire.

A noter que :

– Le programme d’investissement initial de Niort Agglo pour 2020 est de 72 M€. En outre, il sera de plus de 150 M€ pour les 5 prochaines années avant recalage après le confinement.

– Les programmes d’investissement des communes complèteront l’aide à la reprise d’activités.